Séance du conseil communal du 10 décembre 2021

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Rapport du secrétaire communal de la séance du 28 octobre 2021
03:49
1. Correspondance et informations
00:19
2.1. Présentation du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022
54:39
3.1. Approbation du programme d’action annuel 2022 – SICONA
09:04
4.1. Approbation de l’acte de vente d’un bâtiment situé à 2, pl. G.-D- Charlotte et 4.2. Approbation d’une cession de terrain
18:11
5.1. Approbation de la convention Pacte Climat 2.0
02:55
5.2. Adaptation et approbation de la convention avec « Help »
01:02
5.3. Approbation d’une convention concernant l’exploitation touristique des gîtes
01:32
5.4. Approbation d’un contrat de vente
00:35
6.1. Approbation de l’organisation scolaire rectifié de l’UGDA
01:15
7.1. Approbation de subsides ordinaires aux associations locales
01:38
7.3. Approbation d’un subside exceptionnel
02:15
7.2. Approbation de subsides à base d’aide humanitaire
04:13
8.1. – Approbation du nouveau règlement sur les bâtisses
03:35
9. Questions au collège échevinal
11:30

Informations

Enregistré le 10 déc. 2021
Durée totale : 01:56:32
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Séance du conseil communal du 10 décembre 2021

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Rapport du secrétaire communal de la séance du 28 octobre 2021

Rapport du secrétaire communal de la séance du 28 octobre 2021

03:49
1. Correspondance et informations

1. Correspondance et informations

00:19
2.1. Présentation du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022

2.1. Présentation du budget rectifié 2021 et du budget initial 2022

54:39
3.1. Approbation du programme d’action annuel 2022 – SICONA

3.1. Approbation du programme d’action annuel 2022 – SICONA

09:04
4.1. Approbation de l’acte de vente d’un bâtiment  situé à 2, pl. G.-D- Charlotte et 4.2. Approbation d’une cession de terrain

4.1. Approbation de l’acte de vente d’un bâtiment situé à 2, pl. G.-D- Charlotte et 4.2. Approbation d’une cession de terrain

18:11
5.1. Approbation de la convention Pacte Climat 2.0

5.1. Approbation de la convention Pacte Climat 2.0

02:55
5.2. Adaptation et approbation de la convention avec « Help  »

5.2. Adaptation et approbation de la convention avec « Help »

01:02
5.3. Approbation d’une convention concernant l’exploitation touristique des gîtes

5.3. Approbation d’une convention concernant l’exploitation touristique des gîtes

01:32
5.4. Approbation d’un contrat de vente

5.4. Approbation d’un contrat de vente

00:35
6.1. Approbation de l’organisation scolaire rectifié de l’UGDA

6.1. Approbation de l’organisation scolaire rectifié de l’UGDA

01:15
7.1. Approbation de subsides ordinaires aux associations locales

7.1. Approbation de subsides ordinaires aux associations locales

01:38
7.3. Approbation d’un subside exceptionnel

7.3. Approbation d’un subside exceptionnel

02:15
7.2. Approbation de subsides à base d’aide humanitaire

7.2. Approbation de subsides à base d’aide humanitaire

04:13
  8.1. – Approbation du nouveau règlement sur les bâtisses

8.1. – Approbation du nouveau règlement sur les bâtisses

03:35
9.	Questions au collège échevinal

9. Questions au collège échevinal

11:30